Mentions légales

Par Cellule Internet SIRPA/Marine le mercredi, 14 mai 2008, 16:25

Avis relatif à la protection de la vie privée et à la sécurité

1. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 (BOEM 160* et 722), la collecte, l’enregistrement et la conservation automatisés d’informations nominatives s’effectuent sur ce site Internet dans le cadre de la déclaration d’un traitement d’informations personnelles effectuée auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le droit d’accès et de rectification prévu à l’article 34 et suivants de la loi précitée s’exerce par courriel à l’adresse : sirpa@marine.defense.gouv.fr

2. La Marine nationale s’interdit par principe d’employer des méthodes qui permettent d’identifier ou de bâtir des profils type de visiteur de ses sites Internet.

3. Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site Internet du ministère de la défense emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages. Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.

Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 €uros d’amende. L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 €uros d’amende.

4. A l’exception de requêtes formulées par les autorités judiciaires dans les conditions prévues par le code de procédure pénale aucune tentative n’est faite pour identifier des utilisateurs individuels ou leurs habitudes d’usage. Les fichiers de journalisation des événements ne sont employés pour aucun autre usage. Ces fichiers sont détruits régulièrement.

5. La Marine nationale s’interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non révélé dans le présent avis. Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de l’information présentée ici, prière de les adresser par messagerie à : sirpa@marine.defense.gouv.fr

6. Ni la Marine nationale, ni le ministère de la défense ne maîtrise le contenu éditorial ou l’évolution des sites vers lesquels des liens seraient réalisés, aucune responsabilité pénale ne peut être imputé à la Marine nationale ou au ministère de la défense quant à leurs contenus.

Direction / Responsabilité

Représentant légal : Capitaine vaisseau Philippe Ebanga (Tel : 01 42 92 10 78)
Directeur de la publication : Lieutenant de vaisseau Caroline Ducret (Tel : 01 42 92 10 81)
Le commandant de chaque unité participant à ce site est responsable des écrits publié sous le nom de son unité ainsi que de la gestion (modération) des éventuels commentaires associés.

Spécifications techniques

L’étude et le développement de ce site a été effectué par la cellule Internet du SIRPA/Marine.
L’hébergement est assuré par la Cellule Internet du SIRPA Marine
Ce site utilise le logiciel libre Dotclear 2 pour son fonctionnement ainsi que de nombreux plugins.
Le template et les feuilles de styles ont été réalisés par le Premier-Maître Olivier Robillard - SIRPA MARINE